Le Conservatoire
Gouvernance et transparence
Qui nous sommes juridiquement, comment nous décidons, comment nous gérons les fonds qui nous sont confiés.
Identité
| Dénomination | Conservatoire du Patrimoine des Abbayes |
| Statut | Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de Tarn-et-Garonne le 16 mars 2015 (Journal officiel du 28 mars 2015, annonce n° 1567) |
| Identifiants | RNA W822003942 · SIREN 822 233 367 · SIRET 822 233 367 00017 · APE 9103Z Code d’identification des participants de l’Union européenne (PIC) : 862765046 |
| Siège | Abbaye Saint-Pierre, 15 chemin de l’Abbaye, 82600 Mas-Grenier, France |
| Représentant légal | Le président de l’association |
| Objet | La connaissance, la préservation, la restauration et l’animation du patrimoine des abbayes et monastères, par la recherche, la formation, les publications, les chantiers de sauvegarde et les manifestations culturelles. |
Gouvernance
L’association est administrée selon ses statuts, adoptés par l’assemblée constitutive du 15 mars 2015.
Elle réunit les membres fondateurs, actifs et d’honneur. Elle se tient au moins une fois par an : le président y expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à son approbation, puis elle élit les administrateurs. Ses délibérations sont consignées dans un registre conservé au siège. Seule l’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts ou dissoudre l’association, à la majorité qualifiée de 75 %.
Trois à cinq membres élus par l’assemblée générale pour trois ans. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion et de direction qui ne sont pas réservés à l’assemblée. Il se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire ; ses délibérations exigent la présence ou la représentation de la moitié de ses membres et font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Élu par le conseil en son sein, au scrutin secret : le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, exécute les décisions du conseil et de l’assemblée et peut déléguer sa signature ; le secrétaire tient la correspondance, les archives et les procès-verbaux ; le trésorier perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du président, tient une comptabilité régulière et en rend compte à l’assemblée générale.
Les statuts prévoient expressément, parmi les ressources de l’association, les subventions de l’Union européenne, de l’État et des collectivités territoriales. Les décisions engageant des fonds publics ou européens sont prises par les organes compétents et consignées.
Gestion financière
- Séparation des tâches. Tout paiement lié à un projet financé est autorisé par deux personnes distinctes.
- Contrôle qualifié. Le contrôle financier des projets financés est placé sous la responsabilité d’un expert-comptable, commissaire aux comptes.
- Comptabilité par projet. Chaque financement fait l’objet d’un suivi comptable distinct et d’un dossier conservé pour les audits.
- Affectation des dons. Les dons sont affectés à l’objet déclaré. En cas de dissolution, l’actif net revient à des associations poursuivant des objectifs analogues (statuts, article 11).
- Prévention des conflits d’intérêts. Toute personne en situation de conflit d’intérêts se retire de la décision, et le retrait est consigné.
Les comptes annuels sont présentés par le trésorier et approuvés chaque année par l’assemblée générale. Ils sont communiqués aux financeurs et aux autorités de contrôle qui en font la demande.
Politiques
Plan 2026-2029 adopté, signé par le président et publié, avec un référent, des moyens, des indicateurs et un rapport annuel. Lire le plan · PDF
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Reconnaissances
- Agrément de Service Civique depuis janvier 2021, renouvelé en novembre 2023.
- Bénéficiaire agréé du réseau de philanthropie transfrontalière Giving Europe.
- Membre du groupe de travail sur l’inclusion du chant grégorien à l’Inventaire national du patrimoine culturel immatériel, accompagné par le ministère de la Culture.
- Demande d’accréditation comme organisation non gouvernementale auprès du Comité de la Convention de l’UNESCO de 2003, en préparation. Le Conservatoire n’est pas, à ce jour, une organisation accréditée.
Documents
Les statuts, le rapport d’activité et les comptes approuvés ne sont pas publiés en ligne. Ils sont communiqués, sur demande motivée, aux financeurs, aux autorités de contrôle et aux organismes chargés de l’évaluation de nos projets.